Conditions générales d’utilisation du site rilianovaro
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation applicables au site rilianovaro.sbs. En parcourant ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les conditions détaillées ci-dessous, conformes à la réglementation française en vigueur.
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
Toute navigation ou utilisation de rilianovaro.sbs implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Nous vous recommandons de lire attentivement chaque section avant d’utiliser nos services. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque mention, nous vous invitons à ne pas accéder au site.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension, voici certaines définitions applicables au présent document.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant, ou exploitant une fonctionnalité du site rilianovaro.sbs.
Contenus : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes et ressources numériques présents sur le site.
Compte : inscription facultative permettant d’accéder à certains espaces personnels.
rilianovaro.com : désigne le site édité par la société opératrice du service.
Utilisation des services autorisée
L’accès aux services et aux contenus du site est réservé à un usage destiné à l’information, à la découverte professionnelle et à l’amélioration des pratiques numériques en entreprise.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la loi française ou aux personnes expressément autorisées. L’utilisation par des mineurs nécessite accord parental.
Accès interdit aux mineurs non autorisés.
Obligations des utilisateurs
En utilisant ce site, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle des contenus
L’ensemble du site, textes, images, illustrations, logos et ressources, constitue une œuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à rilianovaro.sbs ou à ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus générés par les utilisateurs
Certains espaces du site permettent aux utilisateurs de publier des commentaires, suggestions ou contenus soumis, sous leur seule responsabilité.
Droits sur les contenus publiés
En publiant un contenu, vous autorisez rilianovaro.sbs à l’exploiter, le modérer et l’utiliser pour la promotion du site sans contrepartie.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à respecter la réglementation sur la protection des données. Toute utilisation de vos informations est strictement encadrée par notre politique dédiée.
Voir la politique RGPDLimitation et exclusion de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est offerte.
Avertissement de responsabilité
rilianovaro.com ne saurait être tenu responsable d’un préjudice indirect, commercial ou immatériel résultant de l’utilisation des informations fournies sur le site. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limites contractuelles de responsabilité
La responsabilité de rilianovaro.sbs ne peut excéder celle imposée par la loi française, et ne concerne que les services expressément indiqués sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur accepte de garantir rilianovaro.sbs contre tout préjudice ou recours suite à une violation des présentes conditions.
Règlement des différents litiges
Tout différend pourra être traité en priorité à l’amiable puis, à défaut, devant les juridictions compétentes.
Arbitrage
Tout litige non réglé par voie amiable sera soumis à un arbitrage selon la procédure définie localement.
L’arbitrage n’est possible que selon la loi en vigueur.
Plateforme européenne de médiation
Les utilisateurs européens peuvent saisir la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Accord complet entre parties
Le présent document prévaut sur tout autre accord antérieur ou oral. Aucune tolérance ne saurait valoir renonciation.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toutes les relations entre l’utilisateur et rilianovaro.sbs.
Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. rilianovaro.com se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
Modifications
rilianovaro.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@rilianovaro.sbs
Téléphone: +33 (0)9 58 94 99 90
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 1 novembre 2025
Version: 2.1